Conseil départemental des Hauts ed Seine

Règlement intérieur

0. PRÉAMBULE

Dans le cadre de son objet social, l'Athlétic Club de Boulogne Billancourt (ACBB) a mis en place une organisation fondée sur l'existence de sections sportives.

Les règles d'organisation et de fonctionnement des sections sont définies par les statuts et le règlement intérieur de l'ACBB.

Pour remplir leur mission, les sections disposent d'une large autonomie pour animer leur(s) discipline(s) et mettre en place les règles de fonctionnement qui leur sont spécifiques, sous réserve du respect des lois et règlements applicables en France, des statuts et du règlement intérieur de l'ACBB Omnisport et des conventions ou accords conclus par l'ACBB.

Lexique : sont désignés dans ce document comme Entraîneurs les personnes titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif et comme Encadrants les entraîneurs ainsi que les personnes titulaires d'un brevet fédéral d'encadrement (Initiateurs ou Éducateurs).

1. ADHÉSION

1.1. RÈGLES GÉNÉRALES D'ADHÉSION

La Section aviron est ouverte à tout individu valide ou en situation de handicap sachant nager 50 mètres au minimum. Un contrôle médical de cette aptitude pourra être demandé à tout moment.

L'appartenance à la Section implique l'acceptation sans réserve des statuts et du règlement intérieur de l'ACBB, du règlement intérieur de la section et du règlement intérieur de l'Île de Monsieur.

Un adhérent ne pourra participer aux activités de la Section qu'après avoir remis au secrétariat :

Tout dossier incomplet interdit formellement de monter en bateau, de pratiquer l'ergomètre ou la musculation ou de participer à un quelconque déplacement géré par le club.

Dès lors que le dossier est complet, chaque adhérent est couvert par l'assurance de Boulogne 92.

Boulogne 92, Section aviron de l'ACBB ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenant à un adhérent sur le trajet entre son domicile et la Base nautique, qu'il soit majeur ou mineur y compris si l'accident survient à un horaire où il aurait dû se trouver à la Base nautique.

Le Bureau fixe le tarif des cotisations qui est soumis à l'approbation de l'ACBB Omnisport. Par ailleurs, le Bureau peut instaurer des participations financières pour la pratique de certaines activités.

La cotisation reste acquise à l'Association pour l'année en cours, soit du 1er octobre au 30 septembre. Elle ne peut, en aucun cas, donner lieu en cours d'année à des remboursements et ne peut être calculée au prorata temporis.

1.2. DROIT D'ENTRÉE

Toute première adhésion peut s'accompagner du versement d'un droit d'entrée fixé chaque année par le Bureau de la Section en fonction des catégories.

1.3. LICENCES

Tout adhérent de la Section doit obligatoirement être licencié auprès de la FFA (Fédération Française d’Aviron) et respecter les règlements de cette Fédération.

1.4. NOMBRE D'ADHÉRENTS

Le Bureau se réserve la possibilité de limiter le nombre d'Adhérents par catégorie en fonction des capacités d'accueil de la section.

2. ORGANISATION DE LA SECTION

2.1. LE BUREAU

Le Bureau élu gère la Section et décide de la politique sportive dans le cadre des statuts et du règlement intérieur de l'ACBB d'une part, des statuts et règles de la Fédération Française des Sociétés d'Aviron d'autre part.

En matière de sécurité, le Bureau applique les règles fédérales et peut les renforcer au vu des conditions spécifiques de navigation sur le bassin d'entraînement.

2.2. LES GROUPES COMPÉTITION ET LOISIRS

L'encadrement des activités sportives de la Section (sorties, entraînement ou initiations) est divisé en trois groupes :

Les questions propres à chaque groupe sont débattues en Commission sportive ou en Commission Loisirs. Les solutions proposées sont examinées par le Bureau de la Section et soumises à son approbation.

3. SÉCURITÉ DES PRATIQUANTS

3.1. RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Toutes les décisions relatives à la sécurité prises par le Bureau, son Président ou les Entraîneurs devront être impérativement appliquées. Les membres du Bureau et les Encadrants sont tenus de les faire appliquer.

3.2. AFFICHAGE DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Le présent règlement, un plan du bassin, un tableau d'organisation des secours et les consignes fédérales de sécurité sont affichés dans le hangar à bateaux.

3.3. CAHIER DE SORTIE

Avant chaque sortie sur l'eau le cahier de sortie doit être renseigné de manière lisible (lettres majuscules) : la date, le nom de famille des rameurs et du barreur, le nom du bateau et l'heure de sortie doivent être impérativement indiqués par les rameurs.

Après chaque sortie, l'heure de retour et les éventuelles réparations nécessaires du bateau doivent être notées.

3.4. CANOT À MOTEUR

Avant chaque sortie, les rameurs doivent s'assurer de la présence sur l'eau du canot à moteur en état de marche, amarré au ponton, muni des équipements obligatoires et participer, le cas échéant à son installation.

Aucun rameur ne peut sortir s'il n'y a pas sur la base, une personne capable de lui porter secours en canot à moteur.

Les adhérents non titulaires d'un permis fluvial ne sont pas habilités à utiliser les canots à moteur équipés de moteurs de plus de 6 chevaux.

Seuls les moteurs 6 chevaux peuvent être utilisés sans permis sur autorisation préalable de l’encadrement.

3.5. CHAVIRAGE

En cas de chavirage, les consignes de sécurité suivantes doivent être appliquées :

3.6. CIRCULATION

Le plan du bassin avec indication du sens de navigation est affiché dans le hangar à bateaux et le Bureau de la Section. Le sens de la navigation doit être impérativement respecté :

Les bateaux doivent naviguer au plus près de la berge et ne pas s'immobiliser au milieu de la Seine.

Il est interdit de stationner sous un pont.

À proximité immédiate d'un pont, la Seine doit être traversée en aval dudit pont et pas en amont. En cas de vent fort et contraire au sens du courant (l'effet du vent l'emportant sur celui du courant) la règle précédente est inversée.

De manière générale, vis-à-vis du code de la navigation, les bateaux d'aviron sont intégrés dans la catégorie des menues embarcations. La règle de priorité qui leur est appliquée est celle-ci :

Au sein de la catégorie des « menues embarcations » s'applique la règle « du moins manœuvrant » d'où découle cette hiérarchie des priorités (par ordre décroissant) :

  1. bateaux à voiles
  2. bateaux à rames
  3. bateaux à moteur

La navigation commerciale des péniches et des pousseurs est ainsi prioritaire.

Avant l'arrivée des vagues qu'ils engendrent, s'orienter parallèlement à celles-ci et s'arrêter pelles à plat sur l'eau. Attendre le passage des péniches ou des pousseurs et la fin de leurs vagues, pour traverser la Seine.

3.7. ÉTAT DU BATEAU

Avant et après chaque sortie, les rameurs s'assurent du bon état de l'embarcation (boule obligatoire, lacets, etc.). Ils sont tenus à effectuer les menues réparations nécessaires au bon entretien des coques utilisées et notamment à remettre en état les éventuels écrous, papillons, sellettes, planches de pieds, etc. manquants ou défectueux.

En cas de besoin de réparations plus conséquentes, ils sont tenus de l'indiquer sur le cahier de sortie (rubrique « remarques ») et d'en informer un Encadrant ou, par défaut, le Secrétariat.

Ils sont également tenus à nettoyer les coques utilisées (intérieur et extérieur) à l'issue de chaque utilisation.

3.8. GÎLET DE SAUVETAGE

Le port du gilet est obligatoire pour le barreur sur les bateaux ou il est placé à l'arrière. Il est interdit, lorsqu'il est couché à l'avant.

Le port du gilet est obligatoire pour toute personne naviguant sur un canot à moteur.

3.9. INTERDICTION DE SORTIE OU LIMITE PARTICULIÈRE DE BASSIN

Les Encadrants et les membres du Bureau apprécient l'état du bassin et les conditions de sécurité. Selon les circonstances décrites ci-dessous, ils peuvent interdire les sorties ou réduire les limites du bassin d'entraînement :

Les jours d'interdiction totale de sortie, une flamme rouge est apposée au hangar.

Les conditions « météo » empêchant les sorties en bateau (tempête, crue, température, etc.) ne donneront aucun droit à remboursement des cotisations.

3.10. LIMITE DU BASSIN SOUS CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES NORMALES

Le bassin est défini par Arrêté préfectoral. Sous réserve de modification de l'Arrêté préfectoral, ses limites sont :

3.11. RESTRICTIONS DE BASSIN APPLIQUÉES AUX RAMEURS LOISIRS

Loisirs débutants : pour les bateaux non barrés d'initiation (ram tonic, canoë et double canoë) les limites sont l'amont de l'Île Seguin et la zone de pontons du club. Pour les yolettes, ces limites s'étendent de l'amont de l'Île Seguin à l'amont du pont de Saint-Cloud.

Les rameurs débutants sont invités à se présenter aux épreuves de l'Aviron de Bronze. Elles sont organisées en cours de saison sur la Base nautique.

Titulaires de l'Aviron de bronze : les rameurs titulaires de l'Aviron de bronze ont l'autorisation de circuler sur la totalité du bassin, en yolette, canoë, et en double canoë exclusivement.

Titulaires du brevet d'aviron niveau 2 avec option Boulogne 92 : les rameurs titulaires de l'Aviron d'argent ont l'autorisation de naviguer en outrigger (autre que skiff, double scull et pair-oar) sur la totalité du bassin sous réserve de faire valider l’option Boulogne 92 par un entraineur titulaire au minima du BPJEPS aviron ou un entraineur fédéral.

(Option Boulogne 92 : savoir manipuler, mettre à l’eau, armer un outrigger).

Titulaires du d'aviron niveau 3 avec option Boulogne 92 : les rameurs titulaires de l'Aviron d'or ont l'autorisation de naviguer en outrigger, skiff, 2X et 2- sur la totalité du bassin sous réserve de faire valider l’option ACBB par un entraineur titulaire au minima du BPJEPS aviron ou un entraineur fédéral.

(Option ACBB : être capable de remonter sans aide extérieure sur un skiff après être tombé à l’eau).

3.12. HABILLEMENT

Le port d'une tenue adaptée aux conditions d'exercice de l'activité (mouvements, pontons potentiellement glissants, chocs thermiques en cas de chavirage) est obligatoire. Il est en particulier interdit de naviguer torse nu sur le bassin ou sur toutes compétitions ou randonnées officielles.

4. PARTICIPATION AUX ENTRAÎNEMENTS ET COMPÉTITIONS

Les horaires d'ouverture de la Section sont fixés en conformité avec les conventions en vigueur avec le Syndicat mixte de l'Île de Monsieur. Ils sont affichés, ainsi que le calendrier des entraînements, au Bureau de la Section aviron et sur son site Internet (www.acbbaviron.fr).

4.1. PRÉSENCE D'UN ENTRAÎNEUR

L'activité sportive ne peut être pratiquée en dehors de la présence sur le lieu de pratique d'un Encadrant (titulaire BEES 1 ou dûment accrédité par le Bureau). Une dérogation particulière peut être accordée aux Adhérents majeurs ayant un très grand niveau de pratique, sur décision du Président.

4.2. RÉGULARITÉ ADMINISTRATIVE

La participation aux entraînements, et plus généralement à toute compétition ou test, n'est autorisée qu'aux Adhérents en règle administrativement et à jour de leur cotisation. De ce fait, les Encadrants ne peuvent accepter un Adhérent tant que son dossier d'inscription n'est pas complet.

4.3. OBLIGATION DES PARENTS DES ADHÉRENTS MINEURS

Les parents des Adhérents mineurs sont tenus de vérifier :

4.4. DÉPART DES ENTRAÎNEMENTS OU DES COMPÉTITIONS

Sauf autorisation écrite expresse des parents, les enfants mineurs ne sont pas autorisés à quitter un entraînement ou une compétition avant la fin de celui-ci ou celle-ci.

4.5. SÉLECTION AUX COMPÉTITIONS

La sélection aux compétitions est du ressort du Bureau et des Entraîneurs. Seuls les Adhérents sélectionnés et porteurs d'une licence délivrée par l'intermédiaire de Boulogne 92 pourront être engagés dans des compétitions.

4.6. ASSIDUITÉ

Les entraînements non effectués ne donneront lieu ni à récupération, ni à un quelconque remboursement.

Pour les rameurs Compétitions : sauf raison valable, la participation aux compétitions est obligatoire. L'assiduité aux entraînements est également obligatoire.

Pour les rameurs Loisirs : l'assiduité aux entraînements est fortement encouragée pour les rameurs loisirs en cas de participation à des compétitions.

4.7. STAGE - DÉPLACEMENT - PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS

Pour les jeunes, la présence au stage peut être obligatoire sur décision du Bureau ou des Entraîneurs. Une participation financière peut être demandée par la Section.

Les Adhérents désirant participer à des régates ou stages extérieurs à la Section doivent obtenir l'accord préalable du Bureau.

Le non-respect du Code des Régates établi par la FFA entraînera la prise en charge par les rameurs concernés des éventuelles amendes.

4.8. TENUE

Lors de compétitions ou de sorties officielles, les tenues uniformes aux couleurs du Club sont obligatoires. L'absence constatée de tenues conformes pourra entraîner des sanctions (amendes, disqualifications…).

Lors des entraînements, une tenue correcte est exigée.

5. DISCIPLINE

Conformément à l'article 1.1, l'adhésion au club implique de facto le respect du règlement intérieur de l'Île de Monsieur.

5.1. TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES ILLICITES

En application de la Loi, il est strictement interdit de fumer dans les enceintes sportives.

De même, l'introduction ou la consommation de substances illicites, ou d'alcool sont formellement interdites sur la Base nautique et sur les lieux de déplacement, de stage et de compétition.

5.2. RESPECT DES HORAIRES

Afin de ne pas perturber les entraînements, les entraîneurs sont habilités à ne pas accepter un pratiquant arrivant en retard.

5.3. ACCÈS AUX VESTIAIRES

L'accès aux vestiaires sportifs est strictement réservé aux pratiquants et dirigeants. La présence des parents est autorisée dans les locaux sportifs.

5.4. MAINTIEN DE LA DISCIPLINE

Le maintien de la discipline au sein du club est du ressort des Entraîneurs et des membres du Bureau.

Ces Responsables ont toute autorité pour proposer au Bureau de sanctionner un manquement à la discipline et, si nécessaire, une exclusion temporaire d'un adhérent refusant de se plier à cette Autorité.

Le Bureau de la Section, en tant qu'organe disciplinaire de première instance, peut prononcer l'exclusion temporaire d'un Adhérent.

Pour les sanctions disciplinaires dépassant une journée, l'Adhérent sanctionné doit être entendu par le Bureau de Section constitué en Commission de Discipline, conformément à l'article V1.2.1 du règlement intérieur de l'ACBB.

La commission de Discipline de l'ACBB Omnisport est seule habilitée à décider d'une exclusion temporaire dépassant une semaine.

5.5. EFFETS PERSONNELS

Le Club ne peut en aucun cas être tenu responsable, en cas de vol d'effets personnels dans l'enceinte de la Base nautique.

Venir avec articles de valeur (appareils numériques, bijoux...) est fortement déconseillé. L'usage des casiers mis à disposition par la Base nautique est fortement recommandé, chaque adhérent devant posséder son propre cadenas, et libérer le casier à son départ de la base nautique.

La privatisation des casiers est interdite pour toute autre personne que l’encadrement.

6. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE LA SECTION - VIE COLLECTIVE

6.1. COHABITATION AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS

Les équipements mis à disposition sur la Base nautique sont à partager avec l'ensemble des Associations qui y sont résidentes. À cette fin, le respect du règlement intérieur de l'Île de Monsieur est obligatoire.

6.2. PARTICIPATION À LA VIE DE LA SECTION

Tout membre inscrit est invité à participer activement à la vie de la Section à travers le bénévolat.

Le fonctionnement de la Section comprend les entraînements sur l'eau et à terre, la mise à l'eau et le rangement du canot à moteur, le réglage et l'entretien du matériel.

Les Adhérents sont invités à participer à l'organisation et au déroulement des activités organisées par la Section sur la Base nautique et à l'extérieur (déplacements). De manière plus générale, chaque Adhérent est fortement invité à contribuer à la vie collective de la Section.

En cas de déplacement, chaque participant est tenu de participer au bon déroulement du chargement et déchargement des bateaux sur la remorque : démontage, remontage, arrimage, réglage, rangement du matériel à l'aller comme au retour.

6.3. RESPECT DE L'ALLOCATION DU MATÉRIEL

Lors des entraînements et des compétitions, le nettoyage des coques (intérieur et extérieur) est obligatoire pour tous les équipages après chaque sortie.

Le bateau devra être nettoyé (intérieur et extérieur) et rangé dans le hangar par son équipage après chaque sortie d'entraînement.

Au retour d'un déplacement, le bateau devra également être nettoyé (intérieur et extérieur) et rangé dans le hangar par son équipage.

Chaque Adhérent devra utiliser uniquement le matériel qui lui aura été désigné par les Encadrants.

Le matériel plus fragile pourra être préservé de toute sortie lorsque l'état du bassin crée un risque de détérioration ou lorsque le défaut niveau de pratique ou d'implication d'un Adhérent dans l'entretien quotidien du matériel le justifie.

Chaque bateau doit être utilisé avec son propre armement : pelles, sellettes, portants et dames de nage, barre, etc.

Toute réparation pouvant être effectuée immédiatement doit être faite par l'équipage. Cette réparation doit être notée sur le cahier de sortie afin d'en permettre le suivi par un membre de la Commission matériel.

6.4. UTILISATION DES CAMIONS DE LA SECTION

L'utilisation des camions de la Section est réservée à ses besoins de fonctionnement. Cette utilisation doit être soumise à autorisation préalable du Bureau. Le cahier de bord doit être impérativement rempli lors de chaque utilisation.

Le respect du code de la route est impératif. Les éventuelles contraventions ou conséquences pénales seront à charge du contrevenant.

Tout manquement au présent règlement intérieur sera sanctionné selon le règlement intérieur de l'ACBB, la sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la Section.



Fait à Boulogne, le 20 mai 2017,
Entrée en vigueur, le 1er juillet 2017

Boulogne 92 - 1 juillet 2017